Alors que la Chambre de Conciliation et d’arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) a annulé la semaine dernière l’élection du président sortant de la Fédération Camerounaise de Boxe, Bertrand Magloire Mendouga. Cependant, certains juristes estiment que la décision de la CCA n’est pas exécutoire au regard des dispositions de la Loi de 2018 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives du Cameroun.
Alors qu’on pensait le processus électoral au sein de la Fédération Camerounaise de Boxe achevé au terme de l’élection nationale tenue le 10 mai dernier dans la salle des conférences du ministère des Sports et de l’éducation physique et sanctionnée par la réélection de Bertrand Magloire Mendouga au poste de président de cette institution, la Chambre de Conciliation et d’arbitrage du CNOSC a décidé d’annuler tout le processus électoral. Ceci, à cause d’un recours introduit par des membres de cette Fédération mécontents de la manière dont les choses ont été gérées. « L’entorse était que le 1er novembre 2022, nous avons élu deux commissions. Une commission électorale et une commission de recours. La commission électorale organise l’élection. Tandis que la commission de recours juge des actes de la commission électorale. Nous avons saisi la commission de recours pour un certain nombre d’actes de la commission électorale et elle nous a donnés raison notamment en invalidant la candidature de Monsieur Mendouga au poste de Président et celle de Monsieur Kalong au poste de secrétaire général. Et en retenant seulement trois régions à savoir : celle du Centre, du Littoral et de l’Ouest qui pouvaient constituer des Ligues. Mais, nous nous sommes retrouvés le 10 mai 2023 dans la salle des conférences du ministère des Sports et de l’éducation physique avec 10 régions dont notamment des régions que la Fédération a reconnu n’avoir aucun club mais qui se retrouvaient là comme des Ligues. Et toutes ces régions dont les élections ont été invalidées étaient présentes pour voter. En plus, on avait Monsieur Mendouga qui lui-même avait écrit de sa propre main qu’il n’était candidat à aucun poste et qu’il n’interfèrera nulle part durant le processus électoral. Mais, à notre grande surprise, il était là comme candidat à sa propre succession. C’est justement pour cela que les acteurs de la boxe que nous sommes avons décidés de ne pas cautionner une telle forfaiture. Nous sommes sortis de la salle », raconte Jean Michel Evina, président sortant de la Ligue régionale de Boxe du Centre.
Ces éléments sus-cités ont ainsi contribué à convaincre les juges statuant sur l’affaire au sein de la CCA du CNOSC pour aboutir à l’annulation dudit processus électoral. Cependant, du côté de la partie représentante de la Fédération Camerounaise de Boxe, on considère que cette décision de la CCA n’est pas exécutoire au regard des dispositions de l’article 96 alinéa 2 de la Loi de 2018 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives du Cameroun. « Cette décision n’est pas exécutoire dès son prononcé en vertu des dispositions de l’article 96 alinéa 2 de la Loi de 2018 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun. Au régard de ce que pour qu’une décision soit exécutoire au plan national, il faut qu’elle soit revêtue de la formule exécutoire et que cette décision ne soit pas contraire également à l’ordre public. Cependant, dans le cas d’espèce, cette décision telle qu’elle a été rendue publique viole allégrement les dispositions de l’article 96 alinéa 2 de la Loi de 2018 au motif de ce que cette Loi notamment, cette disposition a conféré un caractère optionnel à la procédure d’arbitrage. Parce que pour ce cas, la formation arbitrale a statué sans mandat de la partie intimée c’est-à-dire la Fédération Camerounaise de Boxe et que le greffe de la CCA a retenu le forceps y compris la formation arbitral de leur propre compétence en matière d’arbitrage. Toutefois, leur propre compétence a été notifiée par la Fédération par le billet d’un mémoire déclinatoire de compétence conformément aux dispositions de l’article 85 alinéa 2 sur le fait qu’elle n’entendait pas se soumettre à la procédure d’arbitrage par devant la CCA. Donc, à partir de ce moment, la Loi étant la norme supérieure, c’est-à-dire que lorsqu’on résonne sur le plan supérieur de la hiérarchie d’un ordre juridique au code de procédure par devant la Chambre de Conciliation et d’arbitrage, la seule chose qu’il y avait lieu de faire était de notifier cela à la partie appelante de manière à ce que si elle décide de poursuivre la procédure d’arbitrage, qu’elle parte la poursuivre par devant le Tribunal Arbitral du Sport parce que la Loi en son article 96 alinéa 1 ne confère qu’un seul caractère préalable et obligatoire à une procédure et c’est la procédure de la conciliation. Il y a eu une procédure de conciliation qui a abouti à un procès-verbal de non conciliation. Donc, si on veut raisonner sur le plan de la législation nationale obligatoire en vigueur, cette décision n’est pas exécutoire. Par conséquent, elle n’a pas d’effet d’annulation sur les résolutions de l’Assemblée générale qui ont abouti à l’élection du 10 mai 2023 », explique Christian Mballa Mekongo, juriste et membre de la Commission électorale Indépendante à la Fédération Camerounaise de Boxe.
Cette situation plonge le milieu de la Boxe Camerounais dans la tourmente au moment où le pays de Ndongo Ebanga s’apprête à abriter les championnats d’Afrique des Nations Dames et Messieurs prévus du 13 au 25 juin prochain. Plusieurs questions fusent de partout : Quel sera l’impact sur la préparation des pugilistes camerounais qui étaient déjà en stage à Douala et à Yaoundé ?, Quel sera l’interface entre le Cameroun et l’AFBC dans le cadre de l’organisation de cet évènement sachant qu’il y a litige au niveau de l’exécutif fédéral? Que risque le Cameroun dans cette ambiance délétère au sein de cette institution ?
Elu à la tête de la Confédération africaine de Boxe en juillet dernier, le président sortant de la Fecaboxe, Bertrand Magloire Mendouga reste déterminer à faire du rendez-vous continental de la Boxe, une belle fête au Cameroun. Tandis que son principal challenger pour briguer un mandat à la tête de la Fecaboxe, Pr. Pierre René Binyom semble inviter son adversaire à la table des négociations pour un retour au calme au sein de la grande famille de la boxe au Cameroun. C’est donc une affaire à suivre…
Par Pacôme GUY
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